Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OSBand (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Shopify osband.shop (ci-après « le Client »).

2. Produits

  • OSBand propose à la vente des bracelets et coques pour Apple Watch.

  • Les caractéristiques principales des produits sont décrites sur leurs fiches respectives.

  • Les visuels sont indicatifs ; de légères variations de couleur ou de design peuvent exister.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition.

  • En cas de modification des taux de TVA ou de taxe, les prix applicables seront ceux en vigueur au jour de la commande.

  • Les frais de port sont précisés lors du passage de commande et facturés en sus (voir Politique d’expédition).

4. Commande

  • La commande est validée après :

    1. Sélection des produits et validation du panier ;

    2. Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison ;

    3. Acceptation des CGV ;

    4. Confirmation du paiement.

  • Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement à l’adresse fournie par le Client.

5. Paiement

  • Le règlement s’effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, MasterCard), ou via tout autre moyen proposé sur le site (ex. PayPal).

  • Les transactions sont sécurisées (HTTPS et prestataire de paiement certifié).

  • En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

6. Disponibilité

  • Les stocks sont mis à jour en temps réel ; en cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client en est informé et peut choisir un produit de remplacement ou être remboursé sous 14 jours.

7. Droit de rétractation

  • Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (sauf les frais de retour, à sa charge).

  • Pour cela, le Client doit envoyer un e-mail à contact@osband.shop en précisant sa volonté de se rétracter et les références de commande.

  • Les produits doivent être renvoyés complets (emballage, accessoires, notice) et en parfait état.

8. Garanties et conformité

  • Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, couvrant une durée de 2 ans à compter de la livraison.

  • Pour toute réclamation, le Client adresse un e-mail à contact@osband.shop avec photo(s) du défaut ou du dommage.

9. Responsabilité

  • Le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant la fourniture et le bon acheminement des produits via DSERS.

  • La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles.

10. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site osband.shop (textes, visuels, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

11. Protection des données personnelles

  • Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

  • Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données : pour l’exercer, contactez contact@osband.shop.

12. Litiges et droit applicable

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

  • À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’OSBand.

Pour toute question relative à nos Conditions Générales de Vente :
📧 contact@osband.shop